1 – Édition du site
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- Mail : contact@industrienationale.fr
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- Adresse : 4 place Saint-Germain-des-Prés, 75006 Paris, France.
- Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix, France
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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3 – Limitations de responsabilité.
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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Société d’Encouragement pour l’industrie nationale se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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