Journée d’étude – Le statut d’utilité publique : quel atout pour la France ?

Sous le haut patronage de Monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République,

« Comme toujours, la Société d’Encouragement s’est associée à la Science et à l’Industrie : elle ne faisait que suivre une tradition fondée et maintenue depuis plus de cent années(…) (cette) association a été intimement unie aux efforts des inventeurs, des industriels, des savants, pour le développement de la grandeur ét de la prospérité françaises.« 

Il y a cent ans, c’est par ces mots que le Président de la République Alexandre Millerand rendait hommage à la Société d’Encouragement à l’occasion du centenaire de sa reconnaissance d’utilité publique lors d’une manifestation exceptionnelle pour commémorer l’oeuvre d’utilité publique de cette association fondée en 1801.

Le 24 septembre 2024, à l’occasion du Bicentenaire de sa Reconnaissance d’Utilité Publiqueoctroyée le 21 avril 1824 par ordonnance royale et du 223e anniversaire de sa fondation, la Société d’Encouragement organise une Journée d’Étude sur le Statut d’Utilité Publique.

🤝 Cette Journée d’Étude est organisée en partenariat avec la Fondation Croissance-Responsable-Institut de France et l’Institut des Dirigeants d’Associations & Fondations (IDAF).

Cet événement est placé sous le haut patronage de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République .

La Société d’Encouragement est très honorée d’avoir obtenu le haut patronage de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République pour cet événement. Elle remercie la Présidence de la République Française de ce privilège.

PROGRAMME DE LA JOURNÉE :

10h: Ouverture

• Olivier Mousson, Président de la Société d’Encouragement pour l’Industrie Nationale

10h30-12h Table-Ronde 1:

L’utilité publique avant la loi de 1901 : du monopole d’Etat à la reconnaissance de la philanthropie

• Président de séance : Arthur Dehaene, Directeur des services administratifs à l’Institut de France
• Modération: Jordan Slimani, Conservateur des collections de la Société d’Encouragement pour l’Industrie Nationale
• Edith Archambault, Professeur émérite d’économie à l’Université Paris Panthéon Sorbonne I
• Igor Moullier, Maître de Conférences à l’École Normale Supérieure de Lyon et membre du Comité Scientifique du Département Histoire Préfectorale et du ministère de l’Intérieur
• Régis Boulat, Maître de Conférences à l’Université de Haute-Alsace (UHA) et Responsable du Groupe Histoire de la Société Industrielle de Mulhouse

14h30-16h30 : Table-Ronde 2 :

Le statut d’utilité publique de 1901 à nos jours : le difficile équilibre entre contrôle et liberté

• Président de séance : Michel Delpuech, Conseiller d’État
• Modération : Bertrand-Pierre Galey, Secrétaire Général de la Société d’Encouragement pour l’Industrie Nationale
• Yves d’Hérouville, Président de l’Institut des Dirigeants d’Associations & Fondations (IDAF)
• Direction des Libertés Publiques des Affaires Juridiques au ministère de l’Intérieur,
• Wilfried Meynet, Avocat spécialisé en droit des associations et des fondations au cabinet d’avocats Kelten
• Nicolas Mitton, Directeur des Affaires Publiques et Juridiques au Centre Français des Fonds et Fondations

16h30-18h: Table-Ronde 3:

Mécénat et développement du secteur d’utilité publique : la France a-t-elle rattrapé son retard ?

• Président de séance : François Debiesse, Président d’Admical

• Modération : Bernard Bazillon, Directeur national ESS, Associé KPMG/ Vice-Président de l’Institut des Dirigeants d’Associations & Fondations (IDAF)
  

• Christian de Boisdeffre, Administrateur Général des Finances Publiques au Contrôle Général Économique et Financier (CGEFI) du ministère de l’Économie et des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
  
• Sabine Roux de Bézieux, Présidente de la Fondation de la Mer et d’Un Esprit de Famille
• Christian Nouel, Président de la Fondation Croissance-Responsable-Institut de France

18h: Conclusion

Quelles évolutions à court et moyen terme ?

• Christian Saint-Étienne, professeur émérite au Conservatoire National des Arts et Métiers