Journée sur le statut d’utilité publique - 24 septembre 2024 !

Sous le haut patronage de Monsieur le Président de la République, Emmanuel MACRON, le 24 septembre 2024, à l’occasion du bicentenaire de sa reconnaissance d’utilité publique, la Société d’Encouragement pour l’Industrie a organisé une journée d’étude sur le statut d’utilité publique en partenariat avec la Fondation Croissance-Responsable-Institut de France et l’Institut des Dirigeants d’Associations et Fondations (IDAF).

Retrouvez les temps forts de cette journée de célébration.

Ouverture par Olivier Mousson, Président de la Société d’Encouragement pour l’Industrie Nationale

Table ronde 1 : L’𝘂𝘁𝗶𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗮𝘃𝗮𝗻𝘁 𝗹𝗮 𝗹𝗼𝗶 𝗱𝗲 𝟭𝟵𝟬𝟭 : 𝗱𝘂 𝗺𝗼𝗻𝗼𝗽𝗼𝗹𝗲 𝗱’É𝘁𝗮𝘁 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗿𝗲𝗰𝗼𝗻𝗻𝗮𝗶𝘀𝘀𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗵𝗶𝗹𝗮𝗻𝘁𝗵𝗿𝗼𝗽𝗶𝗲

Président de séance : Arthur Dehaene, Directeur des Services Administratifs de l’Institut de France

Modération : Jordan Slimani, Conservateur des collections de la Société d’Encouragement pour l’Industrie Nationale

Edith Archambault, Professeur émérite d’économie à Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Régis Boulat, Maître de Conférences à l’Université de Haute-Alsace – UHA et Responsable du Groupe Histoire de la SIM – Société industrielle de Mulhouse
Igor Moullier, Maître de Conférences à l’École Normale Supérieure de Lyon et membre du Comité Scientifique du Département Histoire Préfectorale de l’Institut des hautes études du ministère de l’Intérieur (IHEMI)

Cette table ronde est revenue sur ce XIXe siècle qui a vu l’émergence d’un nouveau monde associatif d’utilité publique qui s’est investi pour transformer la société, à un moment où le cadre juridique associatif n’était pas le même que celui d’aujourd’hui. Cette période voit aussi la reconnaissance de l’initiative privée comme vectrice de l’intérêt général.

Ces échanges passionnants ont permis de donner quelques enseignements utiles pour penser l’utilité publique actuel et de demain :

« 𝗟𝗲 𝗺𝗲𝗶𝗹𝗹𝗲𝘂𝗿 𝗴𝗼𝘂𝘃𝗲𝗿𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗻𝗲 𝗽𝗲𝘂𝘁 𝗻𝗶 𝘁𝗼𝘂𝘁 𝘃𝗼𝗶𝗿, 𝗻𝗶 𝘁𝗼𝘂𝘁 𝗳𝗮𝗶𝗿𝗲 ».( Joseph-Marie Degérando, intellectuel et haut-fonctionnaire du début du XIXe siècle et Secrétaire Général de la Société d’Encouragement).

La création d’associations d’utilité publique est vu par les juristes de la Restauration comme « 𝗹’𝗮𝗴𝗿𝗲́𝗴𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱’𝘂𝗻 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹 𝗲̂𝘁𝗿𝗲 𝗺𝗼𝗿𝗮𝗹 𝗮𝘂 𝗰𝗼𝗿𝗽𝘀 𝗱𝗲 𝗹’𝗘́𝘁𝗮𝘁 » (Pierre Avril, juriste des années 1900)

Lors des 2e et 3e tables rondes, les intervenants ont abordé les évolutions juridiques du statut d’utilité publique depuis la loi de 1901, qui a consacré la liberté d’association. Leurs discussions ont mis en lumière la diversité et la richesse du secteur de l’utilité publique, ainsi que sa capacité à innover.

Les participants ont également réfléchi à des pistes de modernisations juridiques afin d’adapter le cadre juridique actuel aux besoins spécifiques des acteurs de ce secteur, aux enjeux et aux évolutions de la société.

Table Ronde 2: 𝗟𝗲 𝘀𝘁𝗮𝘁𝘂𝘁 𝗱’𝘂𝘁𝗶𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗱𝗲 𝟭𝟵𝟬𝟭 𝗮̀ 𝗻𝗼𝘀 𝗷𝗼𝘂𝗿𝘀 : 𝗹𝗲 𝗱𝗶𝗳𝗳𝗶𝗰𝗶𝗹𝗲 𝗲́𝗾𝘂𝗶𝗹𝗶𝗯𝗿𝗲 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗼̂𝗹𝗲 𝗲𝘁 𝗹𝗶𝗯𝗲𝗿𝘁𝗲́

Président de séance : Michel Delpuech, Conseiller d’État (SE) honoraire

Modération : Bertrand-Pierre Galey, Secrétaire Général de la Société d’Encouragement pour l’Industrie Nationale

Yves d’Hérouville, Président de IDAF – Institut des Dirigeants d’Associations & Fondations
Clément Rouchouse, Sous-directeur des libertés publiques, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) au Ministère de l’Intérieur
Wilfried Meynet, Avocat Associé (cabinet KELTEN AVOCATS), spécialisé en droit des associations et des fondations, membre du bureau du Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA)
Nicolas Mitton, Directeur des Affaires Publiques et Juridiques au Centre Français des Fonds et Fondations

Table Ronde 3 : « 𝗠𝗲́𝗰𝗲́𝗻𝗮𝘁 𝗲𝘁 𝗱𝗲́𝘃𝗲𝗹𝗼𝗽𝗽𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝘂 𝘀𝗲𝗰𝘁𝗲𝘂𝗿 𝗱’𝘂𝘁𝗶𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲 : 𝗟𝗮 𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗮-𝘁-𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗿𝗮𝘁𝘁𝗿𝗮𝗽𝗲́ 𝘀𝗼𝗻 𝗿𝗲𝘁𝗮𝗿𝗱 ? »

Président de séance : François Debiesse, Président d’Admical

Modération : Bernard Bazillon, Directeur national ESS, Associé KPMG et Vice-Président de l’IDAF – Institut des Dirigeants d’Associations & Fondations

Christian De Boisdeffre, Administrateur Général des Finances Publiques au (CGefi – Contrôle Général économique et financier) du Ministère de l’Économie et des Finances
Sabine Roux de Bézieux, Présidente de la Fondation de la Mer et d’Un Esprit de Famille
Christian Nouel Président de la Fondation Croissance Responsable – Institut de France

Clôture : Quelles évolutions à court et moyen terme ?